Description

La présente consultation concerne le dispositif " PASS Entreprendre en Pays de la Loire - Formation " qui a pour ambition de proposer aux demandeurs d'emploi qui ont préalablement bénéficié d'une prestation diagnostique "PASS Entreprendre en Pays de la Loire", une formation à la création et à la reprise d'entreprise adaptée à leur profil et leur projet. Chaque accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commande sur la base du prix de l'heure-stagiaire en centre indiqué dans le BPU annexé à l'acte d'engagement. Chaque accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents. La commande de la Région s'exprime en heures-stagiaires en centre. Le nombre d'heures-stagiaires en centre minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de chaque lot, sont présentés à l'article 1.3 du Règlement de la consultation (RC). Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une nouvelle période de 12 mois et se décompose en 5 lots (lots de 12 à 16).