Description

La présent marché est un partenariat d'innovation portant sur la recherche, le développement et l'acquisition d'équipements de délivrance à distance, type enceintes connectées permettant le stockage, l'identification et la délivrance sécurisée de produits sanguins labiles (PSL), la maintenance et réalisation de prestations de services associées. Le marché vise des équipements de grande capacité permettant le traitement de plus de 30 poches de PSL.

Informations complémentaires

La consultation est engagée sous la forme d'une procédure avec négociation, conformément aux articles L.2124-3, R.2124-1, R.2124-3 et R.2161-12 à R.2161-20, R2172-20 à R2172-30 du Code de la commande publique. Le présent marché public constitue un partenariat d'innovation décomposé en deux grandes phases distinctes comme suit : - Une phase de recherche et développement. - Une phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. Le marché public sera exécuté sous la forme d'un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) pour la phase de R&D et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande pour la phase d'acquisition, de maintenance et prestations associées relative aux équipements. La partie à bons de commande s'exécute, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec un montant maximum de 4 000 000 Euros HT. Le partenariat d'innovation est conclu avec 3 partenaires.