Description

Le présent marché a pour objet des travaux de réparations ponctuelles de sol, traitement des fissures et réalisation d’une étanchéité par membrane, ainsi que la création de marquages de cheminements piétons en résine au parking souterrain de l’Hôtel de Ville à Troyes (10000). Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail. A titre indicatif : - date prévisionnelle de notification : décembre 2025 - date prévisionnelle de début de la période de préparation : 30 mars 2026 - date prévisionnelle de début des travaux : 11 mai 2026 Références à la nomenclature européenne (CPV) : Objet principal – 45233270-2 - Travaux de marquage d'emplacements de parking. Objet secondaire : 45261420-4 - Travaux d'étanchéification Visite obligatoire se référer au réglement de la consultation Prestations supplémentaires éventuelles Cette consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée. - PSE : reprise des marquages piétons des R-1 et R-2 pour uniformisation du site : Durée globale du marché Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Délai d’exécution La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est de 8 semaines, y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 6 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution d’une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage :-.

Informations complémentaires

Durée globale du marché - Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu’à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle d’exécution des travaux est de 8 semaines, y compris la période de préparation : - La période de préparation d’une durée de 6 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage. - Le délai d’exécution d’une durée de 2 semaines, débutera à compter de la date prescrite par l’ordre de service de démarrage : Modalités de financement et de paiement Financements : Ville de Troyes. Financements extérieurs : Aucun Règlement des dépenses : Virement bancaire. Délais de paiement : 30 jours. Retenue de garantie : Sans objet. Avance : Sans objet. Intérêts moratoires : Le défaut de paiement dans les délais prévus à l’article ci-dessus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l’article R. 2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 euros par retard constaté. Forme juridique de l'attributaire Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21-1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du Code de la commande publique. En outre, l’acheteur n’autorisera aucune demande de constitution de groupement au regard de l’article R2142-3 du code de la commande publique ni aucune modification de groupement au regard de l’alinéa 2 de l’article R2142-26 du code de la commande publique Le délai de validité des propositions est de 150 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions. En cas de négociation, le délai de validité des propositions négociées est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des propositions négociées. La présentation de variante, quel que soit son objet, n’est pas autorisées dans le cadre de la présente consultation. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Cette consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) est obligatoire. A défaut, l’offre sera déclarée irrégulière et rejetée sans être analysée. - PSE : reprise des marquages piétons des R-1 et R-2 pour uniformisation du site :