Description

Aménagement des abords de l'IFSI/IFAS (Institut de formation de Soins Infirmiers / Institut de Formation d'Aides-Soignants)

Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article L 21 12-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause sociale d'insertion et de promotion de l'emploi obligatoire dont les heures sont précisées à l'Acte d'engagement. La période de préparation, dont la durée pour chaque lot est d'un mois, est exclue du délai d'exécution du lot considéré. Elle commencera à courir à compter de la date de notification du lot concerné. Les délais d'exécution de chaque lot du marché sont différents : Pour le lot n° 1 : Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois. Il démarre à la date fixée par l'OS de démarrage. Pour le lot n° 2 Le délai d'exécution des prestations est de 4 mois. Il démarre à la date fixée par l'OS de démarrage. Pour le lot n° 3 Le délai d'exécution des prestations est de 7 mois pour les travaux de création. Il démarre à la date fixée par l'OS de démarrage.