Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2025. Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 100 000 euro(s) HT. Financement sur le budget annexe eau de la collectivité Les prix sont fermes jusqu'au 30 juin 2025. Une révision interviendra au 1er juillet 2025. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement via la plateforme en ligne Chorus Pro La Communauté d'agglomération du Cotentin, dans un souci de promotion de l'accès aux dispositifs d'alternance et tout particulièrement du développement de l'apprentissage, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2152-7 du Code de la commande publique en incluant dans ce projet de marché un critère d'attribution lié à cet engagement