Description

Affaire 26A047 - Panneaux d'informations de chantier et d'avis de procédures administratives

Informations complémentaires

La consultation fait l'objet d'un groupement de commandes avec les membres suivants: - Chartres Métropole (Coordonnateur du groupement): Place des Halles 28019 Chartres Cedex - n° SIRET concerné : 200 033 181 00013 - Ville de Chartres - Place des Halles 28019 Chartres Cedex – n° SIRET concerné : 212 800 858 00012 - CCAS de la Ville de Chartres - Place des Halles 28019 Chartres Cedex - n° SIRET concerné : 262 800 493 00336 - CIAS de Chartres Métropole - Place des Halles 28019 Chartres Cedex – n° SIRET concerné : 200 069 318 00034 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Il comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.