Description

Le présent marché a pour objet une mission de relevé géomètre sur le site du Palais Conti. La mission se divise en 3 zones : Zone 1 : Coupole Zone 2 : Aile Le Vau Zone 3 : Pavillon de Caen Il est précisé que chaque zone décrite au présent article correspond à une partie technique au sens de l'article 22 du CCAG-PI et que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'arrêter l'exécution des prestations au terme de chacune des parties techniques

Informations complémentaires

Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l'infructuosité de la procédure. Le dossier de consultation des entreprises est mis gratuitement à disposition de chaque candidat en téléchargement depuis la plate-forme de dématérialisation de l'Oppic : https://marches- publics.gouv.fr Le téléchargement du dossier pourra se faire librement sans inscription préalable à la plateforme, ils ne seront pas automatiquement informés des éventuelles modifications et compléments apportés au dossier. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestation similaires aux prestations décrites au présent marché, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Critères de jugement des offres Le Pouvoir Adjudicateur prendra en compte les deux critères suivants : 1- La valeur technique de l'offre, notée sur 100 points (coefficient de pondération 60%) 2- Le prix des prestations noté sur 100 points, (coefficient de pondération 40 %) L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://www.paris.tribunal-administratif.fr. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du code de justice administrative) ; * Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 et R421-3 du Code de justice administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.