Description

Paiement de prestations sociales sous forme de Chèque Emploi Service Universel - CESU

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum est avec un maximum de 15 620 000 euros TTC/an. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 2 An(s), à compter de la notification de l'accord cadre. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 2 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).