Description

PA N°26135 : MISSION DE MAITRISE D’ŒUVRE RELATIVE AU PROJET DE DEPLACEMENT DE LA CAFETERIA ET DE L'ESPACE D'ART POUR LE CH LA CHARTREUSE

Informations complémentaires

L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. En application des articles L.2194-1-2°, R.2194-2 et 3 du Code de la commande publique, des marchés supplémentaires devenus nécessaires pourront être conclus par l’acheteur. Le marché comporte une clause de réexamen au sens de l’article R.2194-1 du Code de la Commande Publique.