Description

PA N°26127 : TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DU BÂTIMENT 7 DU CHU DIJON-BOURGOGNE

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à cette disposition, le ou les marchés de prestations similaires seront attribués dans les trois ans suivant la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve également la possibilité de conclure ultérieurement un marché de fournitures, sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-4 du Code de la commande publique, pour des livraisons complémentaires ou l’achat de matières premières. Le marché comporte une clause de réexamen conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique