Description

Les travaux faisant l'objet du présent marché concernent les travaux de réhabilitation du pont franchissant le ruisseau de Courmont sur la Commune de FAYMONT (70200) dans le Département de la Haute-Saône. PROCEDURE DE PASSATION La présente consultation est passée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-4 à 7 du Code de la commande publique et de la délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente.délibération du 16 juillet 2020 portant sur la délégation du conseil communautaire à la Présidente. RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION Les dossiers par voie électronique seront retirés à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr - rubrique « marchés publics » MODALITES DE REMISE DES OFFRES Les plis seront adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.pays-de-lure.fr MODALITES DE FINANCEMENT ET DE PAIEMENT - Unité monétaire en euro; - Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ; - Il est prévu le versement d'une avance au titulaire sauf indication contraire dans l'acte d'engagement; - Les prix seront fermes actualisables ; - Mois d'établissement des prix : février 2024; - Délai de validité des offres 120 jours ; - Délai de paiement 30 jours.

Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de : Franck CUNAT Communauté de Communes du Pays de Lure Tél : 03 84 89 00 44 - fax : 03 84 89 00 31 courriel : franck-cunat@pays-de-lure.fr les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de : Samuel Bonavent Apogée Sructures - 3 bis rue des chanets 25410 Dannemaire sur Crête Tel : 06 37 85 98 73 Courriel : sbonavent.apogee@gmail.com DELAIS ET VOIE DE RECOURS - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon (voir coordonnées ci-dessous) - Service auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier F 25044 Besançon Cedex 3 E-mail : greffe.ta-besancon@juradm.fr Tél. : 03 81 82 60 00. Fax : 03 81 82 60 01 Délais : 2 mois