Description

Accord-cadre exécuté par bons de commande et marchés subséquents avec un montant maximum (3 000 000 euro(s) HT) et sans montant minimum. Il est rappelé aux candidats que cette consultation est strictement réservée aux Structures d'Insertion par l'Activité Economique conformément à l'article L 2113-13 du code de la commande publique. Les entreprises devront justifier de leur statut conformément aux pièces demandées dans le règlement de consultation

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert. Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. L'estimation et le montant maximum sont exprimés pour toute la durée présumée de l'accord-cadre