Description

Les lieux d'exécution concernent tous les sites du département de Meurthe-et-Moselle. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre débutera à compter de la notification du contrat, pour une période initiale de 1 an. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconductions est fixé à 3 et la durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 15 000 euro(s) HT (soit 18 000 euro(s) TTC) et maximum 55 000 euro(s) HT (soit 66 000 euro(s) TTC). Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

*) Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. *) Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format XAdES, CAdES ou PAdES. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. *) La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation au stade de la remise de l'offre, seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer. *) Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.xmarches.fr:entreprise:/ *) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière CO N° 20038 54036 Nancy cedex Tel : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50 greffe.ta.nancy@juradm.fr *) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du code de Justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du code de Justice administrative; la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnée à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 65 mois à compter du lendemain du jour de la consultation du contrat (Art.R551-7 de code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du conseil d'Etat du 4 avril 2014 n° 358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : conseil départemental de Meurthe-et-Moselle 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX