Description

L'objectif de l'accord-cadre est de concevoir, piloter et mettre en place des animations en amont et pendant la Semaine Européenne du Développement Durable. Ces prestations consistent, pour le titulaire, à - définir, mettre en place et gérer des ateliers et des manifestations de toute nature visant à sensibiliser aux enjeux écologiques, climatiques et environnementaux différents publics (scolaires, seniors, citoyens…) en amont de la semaine Européenne du Développement Durable, - concevoir et réaliser le programme d'animations de la semaine Européenne du Développement Durable, notamment en lien avec les services municipaux et Clermont Auvergne Métropole, - prendre en charge l'ensemble des actions de pilotage, coordination et communication nécessaires au bon fonctionnement des différentes animations organisées. Accord cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Seuil maximum annuel : 15 000 euros HT

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK14 Reconductions : OUI Nombre de reconductions éventuelles : 3 La prestation est réservée à une profession particulière : Non Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont Ferrand, 6, cours Sablon 63033 Clermont-FerrandCedex 01 Tél : 0473146100 Fax : 0473146122Mel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Web : http://www.ta-clermont-ferrand.juradm.fr/ta/clermont_ferrand/index.shtml Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, 3 rue de la Charité 69268 Lyon Cedex 02 Tél : 0472772130Mel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel : avant la signature du marché, Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés dans les 2 mois suivant la publication de l'avis d'attribution ou mesures de publicité Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée