Description

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles L2123-1 et R2123-1 1° du Code de la commande publique. Cette consultation suit les dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accord-cadres. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum