Description

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un marché pour l'organisation et la fourniture de tests de certification en anglais TOEIC « Test of English for International Communication » pour les étudiants et personnels de l'Université Paris Dauphine - PSL.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire tel que précisé aux articles L.2125-1 1° et R. 2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et R2162-14 du CCP sans montant minimum mais avec un montant maximum de 60 000euro(s) H.T. par année d'exécution. L'accord-cadre est traité à prix unitaires telles que prévues au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et feront l'objet de bon de commande à chaque survenance du besoin. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 (un) an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut ensuite être reconduit 3 (trois) fois par période successive de 1 (un) an pour une durée maximale de validité de 4 (quatre) ans. La reconduction est considérée comme tacite. Le silence gardé par l'Université reconduit automatiquement le marché.