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Le dossier de consultation et la remise électronique des offres sont disponibles gratuitement sur la plateforme https://www.e-marchespublics.com Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83 041 Toulon Cedex 9 tél. : 04 94 42 79 30 greffe.ta-toulon@juradm.fr http://toulon.tribunal-administratif.fr Voir les articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative