Description

Le présent marché public concerne la prestation de services portant sur l’organisation d’un séjour en classes de neige pour les enfants de CM2 des écoles de Saint-André-les-Vergers sur la période allant du dimanche 1er février au samedi 7 février 2026. Conformément aux dispositions de l’article L2113-10 du Code de la Commande Publique le présent marché n’est pas alloti car il ne permet pas l’identification de prestations distinctes. Le présent marché est traité à prix mixte. Sera traitée à prix forfaitaire, la réalisation de la prestation décrite aux articles 7-1 à 7-9 du CCP, laquelle repose sur un effectif de 115 enfants et 6 enseignants. Le cas échéant, il pourra être fait application des prix unitaires arrêté à l’article D2 de l’acte d’engagement dans la limite du montant quantitatif estimatif arrêté à l’article D3 de l’acte d’engagement et dans la limite de 31 enfants supplémentaires. S’agissant des prestations traitées à prix unitaires, le titulaire sera le cas échéant sollicité par le biais de l’émission d’un bon de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.-.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, gratuitement et en totalité, par téléchargement sur le profil d’acheteur de la Ville, à l’adresse suivante : http://www.xmarches.fr La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.xmarches.fr. En application de l’article R2151-8 2° du Code de la commande publique, les variantes ne sont pas autorisées. A défaut, la variante du candidat ou du groupement de candidat sera déclarée irrecevable et rejetée sans être analysée. Il n’est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle dans le cadre de la présente consultation. Candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Le cas échéant, le délai de validité des propositions négociées, sera de 90 jours à compter de la date limite de remise des offres négociées. En application de l’article R2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’attribuer le marché, objet de la présente consultation, sur la base des offres initiales sans négociation. Les sous-critères du critère Prix des Prestations et du critère Valeur Technique sont précisés à l'article 7-3 du règlement de la consultation.