Description

La présente consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1 1°, R 2123-1 1° et R. 2123-2 à R. 2123-5 du Code de la commande publique. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, la présente consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 200 000 euro(s) HT. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire pour une durée d'1 an renouvelable tacitement une fois pour la même durée, sans dépasser la durée maximale de 2 ans

Informations complémentaires

Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le DCE, correspondre avec l'acheteur et déposer leur pli sur le profil acheteur de la Ville par le lien suivant : https://www.ville-courbevoie.fr/715/marches-publics.htm Les documents à remettre au titre de la candidature et au titre de l'offre sont respectivement énumérés aux articles 5.1.1 et 5.1.2 du règlement de la consultation. Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 6.2 du règlement de la consultation