Description

ORGANISATION DU FESTIVAL DE LA GASTRONOMIE DE SAINT-MARTIN

Informations complémentaires

- L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il sera renouvelable une (1) fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans. En cas de non-reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, deux (2) mois avant la fin de l’accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. - Le présent marché de prestations de services est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert Il s’agit d’un marché composite pour les lots 1, 3, 4,5,7,8,10, 11 : - avec une partie forfaitaire pour les prestations définies dans la DPGF et le CCATP - Un partie un accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaire pour les prestations définies dans le BPU Conformément aux dispositions des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec un opérateur économique. L’accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot 9, il s’agit d’un marché à prix composite - avec une partie forfaitaire pour les prestations définies dans la DPGF et le CCATP - Un partie un accord cadre à marchés subséquents mono attributaire à prix unitaire L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Pour le lot 2, il s’agit d’un marché à prix forfaitaire Pour le lot 6 et pour le lot 12, il s’agit d’un accord cadre à prix unitaire à marchés subséquents mono attributaire L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.