ORGANISATION DES OBSÈQUES DES PERSONNES DÉPOURVUES DE RESSOURCES SUFFISANTES OU PERSONNES SANS FAMILLE À INHUMER DANS L'URGENCE
76 - Seine-Maritime (Normandie)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Organisation des obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes ou personnes sans famille à inhumer dans l'urgence ainsi que l'enlèvement et le transport en chambres funéraires des corps des personnes décédées sur la voie publique ou à leur domicile pour des raisons de salubrité publique (y compris celles décédées de mort naturelle).
Publié le 21 févr. 2024 Clôturé le 29 mars 2024, 12:00
Acheteur (1)
Lot (1)
PDF non disponible en apercu
Voir sur BOAMP