Description

La consultation est un contrat de services, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (FCS) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires passé en application de l'article R2124-1 du code de la commande publique donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R2162-2§1 du même code, et ce, dans les conditions fixées aux articles R2162-7 à R2162-10. Les seuils de commandes à intervenir sont les suivants : - Pas de montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 150 000 euros H.T. À titre estimatif, le pouvoir adjudicateur pourrait commander annuellement jusqu'à 70 000 euros H.T. de prestations (prestations supplémentaires éventuelles comprises). Dans le cadre du marché, trois (3) opérateurs économiques seront retenus, à qui seront attribués les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.