Description

Organisation de séjours vacances pour les séniors

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale dont la durée débute à la notification du contrat et jusqu'au 15 janvier 2026.L'accord-cadre est reconduit Tacitement 2 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum annuel HT. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.