Description

Organisation de séjours vacances enfants

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la ommande publique. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit Tacitement 3 fois maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum annuel HT. La qualité de la prestation (notée sur 60 points ) sera appréciée au regard des sous critères définis dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations dont les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation. Les renseignements relatifs aux procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation.