Description

marché alloti : lot 1 Séjours vacances d'hiver en prestation complète : montant maximum annuel : 25 000 euro(s) HT lot 2 Séjour vacances d'été (prestation complète) : montant maximum annuel : 22 000 euro(s) HT lot 3 Séjours vacances d'hiver - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire : montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT lot 4 Séjours vacances d'été - Prestations d'hébergement en pension complète, d'activités sportives et culturelles ; et de transport pour les activités s'il y a lieu, encadrés par le personnel communautaire : montant maximum annuel : 46 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

durée du marché : 12 mois renouvelable tacitement 2 fois soit 36 mois. Justification choix de la procédure : Le choix de la procédure relève des dispositions de l'article R.2123-1 3° du code de la commande publique et de l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autre services spécifiques. Concernant le présent accord-cadre, les services spécifiques sont les services de centres de vacances : Cpv 55242000-8 de la catégorie 7 de service de l'hôtellerie et de restauration. Il résulte de ces textes que les marchés de services sociaux et spécifiques incluant ceux relatifs à l'organisation de séjours de vacances en centres de vacances, peuvent être passés selon une procédure adaptée quel que soit leur montant. L'objet du présent accord-cadre permettant de caractériser un marché de services sociaux et spécifiques, celui-ci est, par conséquent, passe selon une procédure adaptée