Description

Organisation de séjours de vacances pour l'été 2026 (juillet-août) pour les enfants et les jeunes (de 8 à 17 ans révolus) domiciliés sur le territoire de la communauté de communes OSARTIS-MARQUION. Descriptif complet des prestations dans le Dossier de Consultation des Entreprises (D.C.E.). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, d'une durée d'un an, non reconductible, sans montant minimum mais avec : Lot n° 1 : Séjour multi-activités avec un espace de baignade à proximité (en France) pour les 8-15 ans : un montant maximum sur 1 an de 49 500 € TTC ; Lot n° 2 : Séjour multi-activités à la mer (en France ou à l'étranger) pour les 13-17 ans : un montant maximum sur 1 an de 44 000 € TTC. L'accord-cadre débutera à compter de sa date de notification au titulaire et se terminera lorsque les prestations seront complètement exécutées. Il concerne les prestations qui seront exécutées pendant l'année selon les dates fixées pour chacun des lots. Il n'y a pas de limitation de participants. Possibilité de présenter une offre pour un ou la totalité des lots. Un candidat qui répondra à tous les lots devra obligatoirement remettre une proposition de séjour différente par lot.

Informations complémentaires

Financement sur fonds propres de la collectivité. Candidatures et offres entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres. Pas de cautionnement ni de garantie demandée au titre des articles R.2191-32 à R.2191-35 du Code de la commande publique. Demande de renseignements complémentaires (administratifs et techniques) à faire exclusivement par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la communauté de communes, dont l'adresse est la suivante : https://www.marches-securises.fr en utilisant le module de questions-réponses. Conditions de remise des offres : Les offres seront déposées exclusivement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.cc-osartis.com/marches_publics via la plateforme https://www.marches-securises.fr. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde établie sous forme papier ou sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB). Le pli portera obligatoirement la mention suivante : "Offre pour : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes pour l'été 2026 - Lot n° .... - COPIE DE SAUVEGARDE - NE PAS OUVRIR". Cette copie est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remise sous pli scellé contre récépissé aux heures d'ouverture des bureaux à l'adresse suivante : Communauté de communes OSARTIS-MARQUION, Service Commande publique, ZA Rue Jean Monnet, 62490 VITRY-EN-ARTOIS. Les bureaux sont ouverts le Lundi de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 et du Mardi au Vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00. Les candidats ont également la possibilité d'envoyer la copie de sauvegarde par voie dématérialisée au moyen de tout outil répondant aux critères réglementaires des communications électroniques. L'outil doit également offrir une fonctionnalité de gestion des droits en fonction du stade d'avancement de la procédure, afin de ne permettre l'accès aux documents qu'aux personnes autorisées. Les candidats doivent préciser les conditions d'accès à cet outil de transmission de la copie de sauvegarde. En application des articles R.2143-13 à R.2143-14 du Code de la commande publique, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.