Description

Le marché est passé sous l'égide des articles L2113-15 et R. 2123-1 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Informations complémentaires

Les procédures de recours sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères d'analyse des offres sont différents selon les lots. Le détail des critères retenus pour le jugement des affres est précisé dans le RC