Description

La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée, en application des dispositions des articles L 2123-1-1° et R 2123-1-1° du Code de la commande publiqueEn application de l'article L 2113-11 2° du Code de la commande publique, les prestations, objet du marché, ne sont pas alloties car la dévolution en lots séparés est de nature à restreindre la concurrence et/ou risque de rendre techniquement difficile et ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Les considérations motivant cette décision sont les suivantes : - la phase de sourcing réalisée en amont de la passation de ce marché démontre que les sociétés en mesure d'y répondre pourraient proposer des rabais importants en cas de multiplicité de salons organisés ; - un marché unique permet à l'UCANSS d'avoir un seul interlocuteur avec un seul point d'entrée ; - le marché unique permet d'améliorer le pilotage et le suivi et de simplifier l'organisation.