Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires

Informations complémentaires

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Dans le cas où le candidat ne dispose pas de certificat de signature électronique : les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché donnera lieu à la signature manuscrite du marché papier. Dans le cas où le candidat disposerait du certificat de signature électronique, le pouvoir adjudicateur acceptera la signature électronique. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation