Description

Organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe

Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet l'organisation de la desserte du centre aquatique pour les établissements scolaires du Val d'Europe. Val d'Europe Agglomération est le coordonnateur du groupement; il organise ainsi pour l'ensemble des 9 communes la desserte mutualisée du centre aquatique pour les établissements. Ainsi, une convention constitutive d'un groupement de commandes a été établie et définit les modalités de fonctionnement de celui-ci, conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique. La présente consultation est passée dans le respect des dispositions des articles L.2124-2 et R.2124-2 du Code de la commande publique, selon une procédure d'appel d'offres ouvert. Ce marché public de services donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-2, R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à prix unitaires, sans montant minimum, mais avec un montant maximum annuel de 60 000 Euros HT. Les prestations seront réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les bons de commande peuvent être transmis au titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'exécution de ce marché débutera à compter du 8 septembre 2025 ou de sa date de notification si cette dernière intervient postérieurement au 8 septembre. Il est reconductible trois fois, par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans.