Veillio Organisation de courts séjours à destination des enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Mayenne et accueillis par les assistants familiaux du Département
53 - Mayenne (Pays de la Loire)
Services
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Description
Procédure adaptée ouverte (articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique) Accord-cadre à bons de commande avec maximum, passé pour un an à compter de sa notification puis reconductible 3 3 fois (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique) La consultation est répartie en 2 lots désignés ci-dessous. À titre indicatif, la date de notification est prévue le 01/03/2025
Publié le 6 déc. 2024 Clôturé le 13 janv. 2025, 12:00
Acheteur (1)
Lots (2)
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