Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance. Cette procédure fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour motifs juridiques

Informations complémentaires

Le détail des sous critères figure au règlement de la consultation. La date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a pas de caractère contractuel