Description

Organisation de classes de découvertes pour les écoles élémentaires de la ville de Saint-Ouen-sur-Seine

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents. Il s'agit également d'un marché sur catalogue. L'accord-cadre est décomposé en deux lots. Les candidats peuvent soumissionner pour tous les lots. Il prendra effet le 7 août 2024 pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder quatre (4) ans. Informations relatives aux voies et délais de recours : Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à : Monsieur Le Maire de Saint-Ouen-sur-Seine Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine 6, place de la République 93406 Saint-Ouen-sur-Seine Cedex Tél. : 01.49.45.67.72 Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99 Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Pour ce recours, la demande doit être adressée au : Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil Tél : 01 49 20 20 00 Fax : 01 49 20 20 99.