Description

La présente consultation a pour objet l'organisation administrative et pédagogique des activités éducatives et de loisirs pour la commune de Garancières (78). Le présent marché est un marché de services passé selon la procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du Code de la commande publique car il s'agit d'un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Le présent marché sera conclu pour une durée DE TROIS ANS, soit une période allant du 1er jour de la rentrée de septembre 2025 à la veille du jour de la rentrée scolaire 2028

Informations complémentaires

L'acheteur a décidé de ne pas allotir le marché conformément à l'article L2113-11-2° car il ne fait pas apparaître de prestations distinctes. Le marché ne comporte pas de tranches. Les candidats sont tenus de répondre à la solution de base décrite dans le dossier de marché joint. En application des articles R2151-8 à R2151-11 du Code de la commande publique, l'acheteur refuse la présentation d'offres comportant une variante. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ou variantes obligatoires. Le délai de validité des offres est fixé à QUATRE VINGT DIX (90) jours à compter de la date limite de remise des offres. Les candidats pourront adresser leurs questions au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur pourra apporter des modifications au DCE au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. L'acheteur prévoit de mener des négociations (écrites ou orales) avec les 3 premiers candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation