Description

La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu avec un montant global forfaitaire. Le présent marché n'est pas alloti car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu pour un délai d'exécution de 2 jours. L'exécution des prestations débutera à compter de la notification du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière ou inacceptable pourra être régularisée pendant la négociation, et que seule une offre irrégulière pourra être régularisée en l'absence de négociation. En revanche, toute offre inappropriée sera systématiquement éliminée. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Lors de la phase de négociation, les candidats avec lesquels la négociation sera engagée seront invités à une simulation de banquet pour cinq personnes dans le cadre d'une mise en situation réelle avec la présentation de la table (assiettes, couverts, verres, centre de tables...) et du repas et des boissons, le service à table devra être compris dans cette prestation.

Informations complémentaires

Référé précontractuel (CJA : art L. 551-1 et s. et R. 551-1 et s.). Référé contractuel (CJA : art. L; 551-13 et s. et R. 551-7 et s.). Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne), dans un délai de 2 mois.