Description

La consultation est passée par Procédure adaptée simple en application de l'article R2123-1 1°du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un marché ordinaire. Le marché est divisé en quatre phases définies comme suit : Phase n°1 : Phase Conception Phase n°2 : Phase Exécution Phase n°3 : Phase réception, Phase n°4 : Phase de garantie de parfaite achèvement. Le marché court à compter de sa date de notification et s'achève à l'issue de la réalisation complète des prestations de l'opération (période de garantie de parfait achèvement comprise).