Description

Les prestations attendues sont décrites à l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières de la consultation

Informations complémentaires

Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois maximum à compter de la notification du contrat. Ce délai sera le cas échéant ramené au délai fixé par le titulaire sur son acte d'engagement. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Les prestations seront rémunérées sur la base d'un pourcentage de rémunération par rapport aux gains obtenus (économies réalisées), renseigné sur l'acte d'engagement