Description

N° lot Descriptions du lot Montants maximums Lot 1 : 245 DAT - Sur les lignes A, D, T2, T5, T7, Agences TCL, P+R, dépositaires hors-lyon (129 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an Lot 2 : 246 DAT - Sur les lignes B, C, C1, C2, C3, T1, T3, T4, T6, F1, F2, RX, Agences TCL, P+R, dépositaires à Lyon (72 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an

Informations complémentaires

La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon. - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon