Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>L'objet du présent contrat est d'assurer une prestation de désencombrement des points sensibles sur la Ville de Rennes, notamment points de deal, à l'occasion d'intervention des forces de police (Police Municipale et Police Nationale) Il s'agit notamment d'évacuer des encombrants et objets divers utilisés notamment pour constituer des "barricades" sur le domaine public et objets divers (braseros…). <br/>

Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans