Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Opérations de bornage, division, modificatif parcellaire et autres prestations foncières liées au droit de la propriété portant sur les ensembles immobiliers (terrains et bâtis) de la Région Occitanie