Description

Passation d'un contrat ayant pour objet la cession d'une emprise foncière à un opérateur ou un groupement d'opérateurs unique chargé, d'une part, de la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de bâtiments à usage d'habitation (dont logements sociaux) et, d'autre part, de la conception et la réalisation d'un gymnase qui devra être rétrocédé à la Commune. Les candidats sont invités à se reporter au règlement de consultation « phase candidature » (à télécharger)

Informations complémentaires

Un règlement de consultation « phase candidature », comprenant notamment une partie précisant la nature et l'étendue des besoins à satisfaire, est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois, ni en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements. La négociation peut comprendre plusieurs réunions avec les équipes. Les modalités de déroulement de la procédure et les documents à remettre dans le cadre des offres seront précisés dans le dossier qui sera remis aux candidats sélectionnés admis à présenter une offre. La durée de validité des offres mentionnée à la rubrique Iv.2.6 court à compter de la date limite de la dernière offre à remettre (offre finale en cas de négociations). Aucune prime ni indemnité d'aucune sorte ne sera versée aux soumissionnaires au titre de leur participation à la procédure. La durée de 36 mois est donnée à titre purement indicatif