Description

Le présent marché a pour objet la réalisation d'un projet de recherche organisé en deux volets : d'une part, il s'agit de mesurer l'exposition aux discriminations dans l'accès à l'éducation des enfants porteurs de handicap. Le second volet de l'étude visera à mesurer l'exposition aux discriminations dans l'accès aux hébergements de vacances pour des jeunes de Seine-Saint-Denis, selon le Département de résidence et l'origine, en comparant des profils séquano-dyonisiens et parisiens

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Lot 1 - Lot n°1 : Enquête publique - Volet Education Durée en mois : 12 Lot 2 - Lot n°2 : Enquête publique - Volet Loisirs Durée en mois : 12 Modalités d'ouverture des offres : Date: 21 févr. 2024 Lieu : Bobigny Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : OUI Marchés réservés : NON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Les conditions d'exécution particulières du contrat sont précisées à l'article 5.2 du cahier des clauses particulières. En outre, les prestations sont divisées en trois phases d'exécution comme suit : Pour le lot n°1 et 2, les phases sont les suivantes : - Phase n°1 : Affinage et test du protocole de l'étude ; - Phase n°2 : Collecte des données ; - Phase n°3 : Traitement des données et rédaction du rapport final.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) 93558 Montreuil Tél : 0149202000 Fax : 0149202099Mel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr Le présent marché est alloti comme suit : - Lot 1 - Enquête publique - Volet Education ; - Lot 2 - Enquête publique - Volet Loisirs. La présentation de variantes est interdite. Le contrat est conclu pour une durée d'un an. Il ne sera pas reconduit. Pour l'ensemble des lots, les prix sont forfaitaires. Les éléments techniques des prestations figurent à l'article 5.4 du cahier des clauses particulières. Les délais d'exécution sont fixés à l'article 5.2.2 du cahier des clauses particulières