Description

L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de l'opération globale du site Seine Bassée et a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation d'une chaîne de mesure existante de type DTS Raman pour mesure de débit de fuite et identification automatique des fuites anormales en pied de talus aval de la digue, au niveau du tapis drainant où est déployée la fibre optique. Il fait suite à la déclaration sans suite de la précédente consultation 2024-609.

Informations complémentaires

L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 80 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée. Négociation possible. Durée de validité des offres : 90 jours Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) SIRET : 17750005500013 Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Organe chargé des procédures de médiation Comité Consultatif Interrégional de Paris de Règlement Amiable 5, rue Leblanc 75911 Paris cedex 15 (France) Tél : 01.82.52.42.72 - Fax : 01.82.52.42.95 Courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Courriel : greffe.ta.paris@juradm.fr Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46