Description

L'accord-cadre s'inscrit dans le programme de l'opération globale du site Seine Bassée et a pour objet la réalisation d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage dans le cadre de l'exploitation d'une chaîne de mesure existante de type DTS Raman pour mesure de débit de fuite et identification automatique des fuites anormales en pied de talus aval de la digue, au niveau du tapis drainant où est déployée la fibre optique.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est passé selon la procédure adaptée avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 et R. 2123-4 du Code de la Commande Publique (CCP). L'accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire (Articles R.2162-13 à R.2162-14 du CCP). L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec une montant maximum de 150 000,00 euros hors taxes sur toute sa durée. L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée de l'accord-cadre L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans ferme à compter de la date de notification de l'accord-cadre. Délais d'exécution Le délai d'exécution des prestations à bon de commande sera indiqué dans chaque bon de commande. Les délais maximaux souhaités sont les suivants : -Fourniture de la méthodologie : 2 semaines après notification du bon de commande ; -Prestations planifiées : 2 semaines après notification par bon de commande ; -Prestations à la demande : sous 24 heures ouvrées après notification par bon de commande. Visites facultatives sur site : Aucune visite sur site n'est imposée par l'EPTB avant remise des offres. Le délai pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres par l'EPTB. Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS (France) Téléphone (+33) 01 44 59 44 00 - Fax (+33) 01 44 59 46 46 Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/