Description

OPERATION DE RESTAURATION PHASE 3 - SOUS-OPERATION 01 (S01) : RESTAURATION EXTERIEURE DU CHEVET - CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS - Lot 11 Vitraux / serrurerie tribune du choeur

Informations complémentaires

Pour les lots 11A, 11B et 11C : un même candidat ne peut être attributaire que de deux lots maximums. Lorsque la mise en oeuvre des critères d'attribution conduirait à attribuer à un même soumissionnaire les 3 lots 11, ce soumissionnaire se verra attribuer les lots 11 A et 11 C. Le soumissionnaire arrivé 2nd au classement des offres pour le lot 11 B, se verra déclarer attributaire de celui-ci. Les lots n°11A, 11B, 11C sont des marchés ordinaires conclus à prix global et forfaitaire. Le lot 11 C comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle. Les 3 lots sont passés sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du code de la commande publique. Ils sont rattachés à la sous-opération S01 "Restauration extérieure du chevet de la cathédrale Notre-Dame de Paris". Les 3 lots comporte une clause d'insertion sociale.