Description

Opération de restauration de la Tour de l'Epée, en cinq (5) lots, au château d'Oiron

Informations complémentaires

La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris - Le recours prévu à l'article L.551-1 du Code de justice administrative avant la signature du marché ; - Le recours prévu à l'article L.551-13 du Code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R.551-7 du même code ; - Un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.