Description

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 20 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain

Informations complémentaires

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur, les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Le pouvoir adjudicateur applique le principe de "dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat proposera obligatoirement le nom du responsable scientifique de l'opération. Il s'agira d'un archéologue rompu aux périodes historiques en contexte urbain et sera secondé par un responsable de secteur spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine. L'équipe sera composée pendant toute la phase terrain, en fouille : En tranche ferme et en tranches optionnelles (appellation du Sra): - D'un ou d'une responsable d'opération archéologue spécialiste des contextes urbains ; - D'un ou d'une responsable de secteur archéologue spécialiste de l'Antiquité gallo-romaine ; - D'un ou d'une géoarchéologue en tant que de besoin ; - D'un nombre adapté de techniciens ayant une expérience des contextes urbains ; - Des spécialistes nécessaires pour le prélèvement et l'analyse du mobilier en tant que de besoin ; - Un ou une spécialiste des recherches documentaires, aguerri(e) en matière de sources anciennes et habitué(e)s des fonds et sources régionales ; - Un ou une topographe devra assister régulièrement l'équipe de fouille ; - Les conducteurs et conductrices d'engins mécaniques seront en sus de l'équipe de fouille (compris dans le marché de travaux) En tranche ferme et en tranche optionnelle n°2 (appellation du Sra) : - D'un ou d'une archéo-anthropologue en tant que de besoin ; - D'un nombre adapté de techniciens et de techniciennes expérimenté(e)s dans la fouille de sépultures le cas échéant ; En suivi de travaux, l'équipe sera encadrée par le ou la responsable d'opération et pourvue du nombre nécessaire de techniciens et de techniciennes. En fonction de la nature des découvertes, l'intervention ponctuelle de spécialistes pourra être diligentée. Un ou une topographe devra être disponible pour établir le relevé des vestiges mis en évidence. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires