Description

La présente consultation a pour objet de confier l'exécution d'opérations de contrôle sur le réseau de transport du Grand Annecy. Ce contrôle s'inscrit dans le cadre du marché public conclu par le Grand Annecy avec la société publique locale SIBRA pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2023. Les modalités sont indiquées dans les pièces du marché Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services avec un montant annuel minimum et un montant annuel maximum pour chaque lot, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 du Code de la commande publique Les montants annuels minimum et maximum par lot sont fixés comme suit : 1- 30 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 2- 10 000 euro(s) HT 400 000 euro(s) HT 3- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT 4- 10 000 euro(s) HT 100 000 euro(s) HT