Description

Marché composite composé de marché ordinaire et d'un accord-cadre à bon de commande Les Communes de Sénéchas et du Chambon (Département du Gard) ont exprimé le souhait d'engager une procédure d'aménagement foncier, par Délibérations de leurs Conseils Municipaux en date du 30 mai 2023 et du 9 juin 2023, respectivement. En date du 1er décembre 2023, le Conseil Départemental du Gard, par Délibération n°24, a institué la Commission Intercommunale d'Aménagement Foncier (CIAF). Le Conseil Départemental du Gard, en application de l'Article L. 121-15 du Code Rural, engage et règle les dépenses relatives à de telles opérations, et doit ainsi réaliser les études préalables à d'éventuelles opérations d'aménagement foncier sur les territoires concernés. La procédure d'aménagement foncier a pour but : - D'améliorer les conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles ou forestières ; - D'assurer la mise en valeur et la protection du patrimoine rural, des espaces naturels et des paysages ; - De contribuer à l'aménagement du territoire communal et à la prévention des risques naturels

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché composite. Le marché composite est conclu pour une durée de 18 mois à compter de la date fixée par ordre de service. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de : Lot n° 1 : 18 mois Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service, si la Ciaf valide un Afafe comme aménagement foncier. Dans le cas contraire, conformément à l'Art. 22 du Ccag-Pi 2021, l'acheteur ne poursuivra pas l'exécution des prestations et résiliera le marché. Cette résiliation ne donnera lieu à aucune indemnisation. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Lot n° 2 : 18 mois Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Pour la partie « marché ordinaire », la durée d'exécution par phase est la suivante : Phase 1 : 12 mois déclenchée par Ordre de Service. Phase 2 : 6 mois déclenchée par Ordre de Service. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande » : Durant toute la durée du marché, les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « marché ordinaire », chaque phase débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service des lots 1 et 2 sera lancé en même temps pour un démarrage des prestations sur une saisonnalité complète (automne, hiver, printemps ou été : 1er jour de la saison). Concernant les Lots 1 et 2, pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution des missions complémentaires sont fixés à chaque bon de commande émis au fur et à mesure des besoins (Cf. art. 1.4 du présent Ccap). Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du Ccag-Pi.