Description

Par un accord cadre régional signé le 19 juin 2018 à Strasbourg, l'Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie (ADEME), la Chambre de Commerce et d'Industrie Grand Est et la région Grand Est ont convenu de coopérer pour soutenir et conduire la mise en oeuvre d'un programme d'actions pour intensifier l'engagement des entreprises dans les domaines de la transition énergétique et écologique.

Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum et avec maximum annuel passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Montant maximum de : 110 000 euros HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 03 avril 2025, cette période initiale est reconductible expressément pour une nouvelle période de 12 mois, soit 24 mois maximum.